Conditions générales de vente : prestation de services d’enseignement. Version mise à jour en 2026, transparence totale des coûts. Dernière mise à jour : 1er janvier 2026.

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour afin de refléter le modèle de collaboration avec des établissements universitaires européens pour la délivrance de Diplômes Interuniversitaires (DIU) et de garantir une transparence maximale quant à la structure des paiements, aux coûts, aux frais de scolarité, aux frais de délivrance des diplômes, aux certificats et aux documents administratifs.

Les présentes Conditions générales, conjointement avec le formulaire d’inscription en ligne ou tout autre support physique ou électronique au moyen duquel l’étudiant formalise son inscription, constituent le contrat de prestation de services d’enseignement conclu entre Sociedad de Altos Estudios Jurídico Empresariales Euroamericanos Inc., ci-après dénommée SAEJEE, et l’étudiant qui procède à son inscription en ligne à l’une des formations proposées sur le site officiel.

En formalisant son inscription, l’étudiant reconnaît expressément avoir lu et compris les présentes Conditions générales dans leur version en vigueur à la date de leur acceptation et les accepter intégralement, notamment la structure complète et détaillée des paiements, coûts et tarifs. L’acceptation des présentes conditions constitue une exigence indispensable à la formalisation de l’inscription.

Acceptation et disponibilité des conditions générales

Lors de la formalisation de la procédure d’inscription électronique, l’étudiant devra cocher la case d’acceptation des Conditions générales. En cochant cette case, il atteste avoir lu et compris le contenu contractuel, déclare l’accepter sans réserve, donne son consentement exprès et s’engage à respecter l’ensemble de ses dispositions.

L’acceptation inclut l’utilisation des technologies éducatives, l’accès à l’Espace numérique SAEJEE, la structure complète des paiements, les frais de scolarité, les frais de délivrance des diplômes, les certificats administratifs, le régime du droit de rétractation, l’enregistrement des cours le cas échéant et le traitement des données à caractère personnel nécessaire à la prestation du service d’enseignement.

Une fois l’inscription formalisée et le paiement correspondant effectué, l’étudiant recevra une confirmation électronique sur un support durable, précisant le programme académique choisi, les conditions financières applicables, le détail des paiements, les données d’accès à l’Espace numérique et une copie téléchargeable des présentes Conditions générales.

SAEJEE maintiendra publiées des informations complètes et actualisées concernant les frais de scolarité, les frais de délivrance des diplômes, les certificats, les documents administratifs, les modalités de paiement, les réductions applicables et les conditions d’accès. Cet engagement de transparence constitue un élément essentiel du contrat.

Identification des parties

Sociedad de Altos Estudios Jurídico Empresariales Euroamericanos Inc. est une société constituée conformément aux lois de l’État du Wyoming, aux États-Unis, disposant d’une présence opérationnelle en Europe et se consacrant à l’organisation, à la coordination et à la facilitation de programmes académiques d’enseignement supérieur en collaboration avec des établissements universitaires reconnus.

Données d’identification : Sociedad de Altos Estudios Jurídico Empresariales Euroamericanos Inc. ; Wyoming Corporation ; capital social de référence de 1.500.000 dollars ; agent enregistré Northwest Registered Agent, 1615 Capitol Ave, Cheyenne, WY 82001, USA ; code NAICS 611710, Educational Support Services ; bureaux administratifs principaux situés au 18 Rue de Londres, Quartier Saint-Georges, 75009 Paris, France.

Les activités académiques sur le territoire français sont organisées par l’intermédiaire de l’Université Saejee Paris, entité de droit français domiciliée au 18 Rue de Londres, 75009 Paris, France, dans le cadre du Code de l’éducation, du Code de commerce et de la liberté de l’enseignement supérieur privé.

L’étudiant est identifié au moyen des données fournies dans le formulaire d’inscription en ligne ou dans un formulaire alternatif. Il est responsable de la véracité, de l’exactitude et de l’actualisation de ces données, déclare être majeur ou disposer d’une autorisation valable, agit en son nom propre et reconnaît avoir été informé de la structure complète des paiements avant de formaliser son inscription.

Objet et durée du contrat

Le contrat régit les conditions applicables à l’étudiant du fait de son inscription à la formation sélectionnée. Il comprend la coordination académique, l’accès à l’Espace numérique, les contenus pédagogiques, l’assistance académique et administrative, la gestion de la délivrance du titre le cas échéant et la coordination avec les établissements partenaires en vue de la délivrance du Diplôme Interuniversitaire.

Le contrat est réputé conclu au siège social de SAEJEE et aura la durée prévue pour le programme académique auquel l’étudiant est inscrit. Il demeurera en vigueur tant que l’étudiant conservera cette qualité et prendra fin lors de l’obtention du titre correspondant, de la radiation de l’étudiant ou de la résiliation contractuelle prévue par les présentes Conditions.

SAEJEE pourra modifier les présentes Conditions afin d’améliorer ses services et ses programmes. La notification sera réputée effectuée par la publication sur le site officiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen juridiquement admissible. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf amélioration expresse en faveur de l’étudiant.

Services proposés et modèle éducatif

SAEJEE organise des programmes en ligne, hybrides et à distance. La modalité en ligne repose sur des cours synchrones par visioconférence, des enregistrements, des ressources numériques, du tutorat, des supports, des évaluations et un suivi académique. La modalité hybride associe des sessions en ligne à des rencontres en présentiel lorsque le programme le prévoit.

L’Espace numérique SAEJEE permet la diffusion en direct, l’enregistrement des sessions, l’accès en différé, l’accès à une bibliothèque virtuelle, à des forums, à des visioconférences, à des évaluations en ligne et au suivi de la progression académique. L’étudiant accepte que l’utilisation de ces outils constitue une composante nécessaire de la prestation du service d’enseignement.

Les cours peuvent être enregistrés, y compris l’image et la voix de l’enseignant ainsi que celles des étudiants qui y participent. L’accès à ces enregistrements est limité aux étudiants inscrits, aux enseignants et au personnel autorisé. Les enregistrements peuvent être utilisés à des fins pédagogiques, d’accessibilité, de traçabilité académique et de preuve d’éventuelles infractions disciplinaires.

SAEJEE se réserve le droit de ne pas dispenser les formations qui n’atteignent pas un nombre minimal d’étudiants inscrits. Dans ce cas, dans le délai applicable, l’étudiant pourra opter soit pour le remboursement des sommes versées, déduction faite des impôts, frais bancaires et coûts administratifs raisonnables, soit pour un transfert vers un autre programme présentant des caractéristiques similaires.

Structure des paiements et transparence totale

SAEJEE structure ses paiements en trois composantes distinctes : les frais de scolarité, les frais de délivrance des diplômes et les certificats ou documents administratifs. Cette distinction permet d’éviter toute confusion et à l’étudiant de comprendre quel service est couvert par chaque paiement avant de formaliser sa décision.

Les frais de scolarité couvrent l’enseignement, l’accès à l’Espace numérique, les supports pédagogiques numériques, les évaluations, l’assistance académique et le suivi de la progression. Ils ne comprennent pas la délivrance du titre, la légalisation, l’intervention d’un notaire, l’apostille, l’expédition internationale, les traductions assermentées ni les procédures d’homologation auprès des autorités nationales.

Les frais d’inscription et de réservation de place n’augmentent pas le montant total des frais de scolarité. Il s’agit de paiements anticipés qui sont déduits du montant total ou imputés sur celui-ci. Ils sont principalement demandés pour les programmes de longue durée afin de s’assurer de l’engagement du candidat et de lui réserver une place dans le groupe.

Les modalités de paiement peuvent comprendre un paiement comptant, annuel, semestriel ou mensuel. Les paiements échelonnés peuvent entraîner des frais administratifs et financiers dûment communiqués. Les réductions accordées pour paiement anticipé, fidélité, groupe d’entreprise, bourse ou aide seront soumises aux conditions publiées pour chaque programme.

Frais de délivrance des diplômes

Les frais de délivrance des diplômes constituent un coût distinct et indépendant des frais de scolarité. Ils ne sont dus que lorsque l’étudiant a validé l’intégralité des crédits ou modules, réussi les évaluations requises, satisfait aux exigences académiques et reçu notification de l’approbation de son dossier en vue de la délivrance du diplôme.

Ces frais couvrent la délivrance du Diplôme Interuniversitaire, le supplément européen au diplôme le cas échéant, le relevé de notes, la certification notariale, la légalisation, l’Apostille de La Haye, les frais administratifs, la coordination avec les universités émettrices, l’expédition internationale assurée et l’enregistrement numérique vérifiable lorsque le programme le prévoit.

Les frais de délivrance des diplômes ne comprennent pas les traductions assermentées, les homologations nationales, les enregistrements auprès des autorités du pays de destination ni les duplicatas ultérieurs en cas de perte après réception du document. L’étudiant comprend que ces démarches peuvent nécessiter des formalités et paiements supplémentaires auprès de tiers.

SAEJEE pourra refuser de délivrer des titres, diplômes et certificats lorsque des paiements demeurent en souffrance, notamment des frais de scolarité échus, des frais de délivrance des diplômes non réglés, des certificats demandés et non payés ou toute autre dette exigible liée au programme.

Certificats et documents administratifs

Pendant le programme, l’étudiant peut demander des certificats d’inscription, de scolarité en cours, de notes partielles, de notes finales, d’unités d’enseignement suivies, de programme académique, des duplicatas ou des certificats assortis d’un stockage vérifiable. Ces documents font l’objet d’un coût distinct, car tous les étudiants n’en ont pas besoin et leur établissement implique une gestion administrative supplémentaire.

Les certificats peuvent comprendre une signature numérique, un code QR de vérification, un enregistrement numérique, un stockage sécurisé et un format PDF de haute qualité. La procédure de demande s’effectue depuis le Portail de l’étudiant, au moyen d’un formulaire, de l’émission d’une facture, du paiement et d’une remise électronique dans le délai administratif indiqué.

Certains programmes spéciaux ou VIP peuvent inclure des exonérations pour certains certificats. Le statut de programme bénéficiant d’une exonération doit figurer expressément dans les informations d’admission ou la confirmation d’inscription.

Conséquences du défaut de paiement

La prestation du service sera interrompue en cas d’annulation de l’inscription pour défaut de paiement. L’étudiant ne pourra pas poursuivre ses études, se présenter à un examen, effectuer des stages, être évalué, conserver la qualité d’étudiant ni accéder à l’Espace numérique tant que la dette subsiste.

SAEJEE pourra suspendre à titre conservatoire l’accès à l’Espace numérique, exiger par écrit le paiement des sommes dues, appliquer des intérêts de retard conformément au taux légal applicable, annuler l’inscription et engager des procédures de recouvrement, y compris les dépens et honoraires professionnels le cas échéant.

Lorsque l’étudiant aura réglé les paiements en souffrance, les notes, validations ou accès devenus sans effet pourront être rétablis, sous réserve que le programme soit toujours en vigueur et que la réglementation académique applicable le permette.

Reconnaissance des crédits et des unités d’enseignement

L’étudiant pourra demander la reconnaissance d’unités d’enseignement ou de crédits au cours de la procédure d’inscription ou dans les délais établis. Les unités d’enseignement faisant l’objet d’une demande resteront en attente de reconnaissance jusqu’à l’établissement du procès-verbal correspondant par la commission compétente.

La reconnaissance peut donner lieu à des frais administratifs pour chaque unité d’enseignement évaluée. Ces frais seront clairement communiqués par le Département des admissions ou l’Administration avant l’achèvement de la procédure.

L’étudiant pourra modifier son inscription, annuler des unités d’enseignement, demander une suspension temporaire ou une annulation dans les délais accordés par SAEJEE, en présentant une demande écrite et motivée et en acceptant les conséquences financières prévues dans chaque cas.

Reconnaissance internationale, apostille et caractère officiel des DIU

Les Diplômes Interuniversitaires sont des titres d’enseignement supérieur délivrés en collaboration avec des établissements universitaires. Ils peuvent faire l’objet d’une certification notariale, d’une légalisation et d’une apostille conformément à la Convention de La Haye, ce qui certifie l’authenticité du document dans les pays signataires.

L’Apostille de La Haye authentifie la signature et la qualité du signataire, mais n’équivaut pas à elle seule à une homologation académique officielle ni à une habilitation professionnelle. L’homologation ou l’équivalence relève exclusivement des autorités compétentes du pays de destination.

SAEJEE n’offre, ne garantit ni ne promet aucune homologation ministérielle, aucune équivalence automatique avec des diplômes nationaux officiels, aucun accès automatique à des doctorats officiels ni aucune habilitation à exercer des professions réglementées exigeant des titres officiels spécifiques. Il appartient à l’étudiant de vérifier les conditions de reconnaissance applicables dans son pays.

Dans le cas où un DIU ne serait pas homologué ou reconnu par les autorités du pays de destination, cette circonstance n’ouvrira droit à aucune indemnisation ni aucuns dommages-intérêts, à aucun remboursement en dehors du délai de rétractation ni à aucune compensation au titre d’un manque à gagner. L’étudiant reconnaît avoir été informé de la nature juridique du titre.

Droit de rétractation et garantie de remboursement

L’étudiant dispose d’un délai contractuel de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, à compter de la formalisation de l’inscription et de l’opération de paiement. Ce délai ne pourra être inférieur au délai légal minimal applicable dans le pays de résidence du consommateur.

La rétractation devra être notifiée par écrit, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à derecho.desistimiento@universite-saejee-paris.fr, précisant l’identité, le programme, la date d’inscription, les coordonnées et les références bancaires nécessaires à un éventuel remboursement.

Si le droit de rétractation est valablement exercé dans le délai imparti, SAEJEE remboursera le montant correspondant aux frais de scolarité versés, déduction faite des impôts applicables, des frais bancaires et des coûts administratifs raisonnables le cas échéant. SAEJEE annulera également l’inscription, les accès à l’Espace numérique et les futurs prélèvements récurrents.

À l’expiration des quinze jours calendaires suivant le paiement des frais de scolarité, le droit contractuel de rétractation prend fin. Toute demande ultérieure sera régie par les règles d’annulation, la proportionnalité des services effectivement fournis, les coûts engagés et les dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur.

Propriété industrielle et intellectuelle

Les dénominations, dessins, logos, marques, contenus, pages, écrans, informations, apparence visuelle, ressources pédagogiques, supports, vidéos, documents, textes et liens de SAEJEE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf indication expresse contraire.

L’étudiant peut télécharger des contenus depuis l’Espace numérique exclusivement pour son usage personnel et académique, sans les partager avec des tiers, sans finalité commerciale et sans altérer les mentions de propriété. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, distribuer ou exploiter les supports sans autorisation écrite.

SAEJEE pourra utiliser, à des fins pédagogiques, d’orientation ou d’amélioration académique, les travaux, exercices ou études de cas réalisés par les étudiants, sous réserve du respect du droit à la reconnaissance de la qualité d’auteur le cas échéant.

Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement est Sociedad de Altos Estudios Jurídico Empresariales Euroamericanos Inc., dont les bureaux administratifs sont situés au 18 Rue de Londres, 75009 Paris, France. Le délégué à la protection des données ou le contact chargé de cette question peut être joint à l’adresse dpo@universite-saejee-paris.fr.

Les données sont traitées aux fins de la gestion académique et administrative, de l’inscription, de la prestation du service d’enseignement, de la délivrance des titres, du recouvrement des paiements, de l’assistance aux étudiants, de l’établissement de classements éducatifs lorsque le consentement a été donné, de l’enregistrement des cours, de l’organisation d’événements académiques et du respect des obligations légales.

L’étudiant dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement le cas échéant. Il peut les exercer par courrier électronique auprès du DPO ou par communication écrite adressée à l’adresse administrative de Paris.

SAEJEE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment des communications chiffrées, des serveurs sécurisés, un contrôle des accès, des procédures de réponse aux violations de données, la formation du personnel et des audits périodiques.

Stages médicaux

La présente clause s’applique exclusivement aux programmes de la Faculté de médecine. Il incombe légalement et exclusivement à l’étudiant ou au résident de trouver des stages médicaux dans le pays où son diplôme antérieur est reconnu et où il remplit les conditions requises pour exercer la profession.

En Espagne, uniquement lorsque l’étudiant possède la nationalité espagnole ou réside légalement dans le pays et que son diplôme de médecine est homologué, SAEJEE pourra être juridiquement en mesure de l’accompagner dans sa recherche de stages au sein du secteur privé de la santé. Hors d’Espagne, SAEJEE pourra faciliter des prises de contact, mais ne garantit aucun placement.

SAEJEE décline toute responsabilité en cas d’absence d’obtention d’un stage, quant aux exigences légales ou administratives locales, à l’homologation du diplôme antérieur, à l’inscription à un ordre professionnel, aux conditions de travail ou à la rémunération des stages que l’étudiant pourrait obtenir.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit civil espagnol pour les aspects contractuels généraux, par la réglementation française relative à la prestation de services éducatifs en France, par le droit britannique pour les aspects financiers et fiscaux, par la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs et des données, et par le droit du Wyoming pour la société mère le cas échéant.

Le choix du droit applicable et de la juridiction compétente ne limite pas les droits auxquels le consommateur ne peut renoncer en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence. Toute disposition contraire à une norme impérative de protection du consommateur sera réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations du contrat en soit affectée.

Avant d’engager une action en justice, les parties pourront tenter de résoudre leurs différends par la médiation, l’arbitrage de la consommation ou des plateformes de règlement extrajudiciaire des litiges lorsqu’ils sont applicables. L’étudiant conserve son droit de saisir les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs.

Informations complémentaires et contact

Bureau principal à Paris : 18 Rue de Londres, Quartier Saint-Georges, 75009 Paris, France. Horaires administratifs : du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00, heure de Paris. Téléphone : +33 1 42 80 22 99. WhatsApp : +33 7 70 36 22 99.

Canaux officiels : informations@universite-saejee-paris.fr, admissions@universite-saejee-paris.fr, pedagogie@universite-saejee-paris.fr, finance@universite-saejee-paris.fr, dpo@universite-saejee-paris.fr, reclamaciones@universite-saejee-paris.fr et webmaster@universite-saejee-paris.fr.

Les communications officielles de SAEJEE sont effectuées exclusivement par l’intermédiaire de canaux utilisant le domaine @universite-saejee-paris.fr. Toute communication ne provenant pas de ce domaine doit être considérée comme non authentique et signalée immédiatement.

Acceptation finale

En formalisant son inscription, l’étudiant déclare avoir lu intégralement les présentes Conditions générales, les avoir comprises, avoir eu la possibilité de demander des éclaircissements, les accepter sans réserve, s’engager à les respecter et renoncer à invoquer leur méconnaissance.

L’étudiant comprend notamment le délai de rétractation, la nature des DIU et les limites de leur homologation, la structure complète des paiements, les conséquences du défaut de paiement, l’enregistrement des cours, le traitement des données, les frais de délivrance des diplômes et les documents administratifs facultatifs.

SAEJEE conservera une preuve technique de l’acceptation, notamment l’horodatage, l’adresse IP, la version du document, le hachage du PDF le cas échéant et la confirmation par courrier électronique, ainsi que les acceptations cochées individuellement relatives à la structure des coûts, à la nature du DIU, à l’enregistrement des cours, au traitement des données et à la rétractation.

Version définitive mise à jour en 2026. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026. Référence interne : CGC-2026-FINAL-v2.0. Comprend la structure détaillée et transparente des paiements, coûts et tarifs applicables.

Signé par :
M. Ramón L. Maiha Mulleras
Directrice Générale
Chief Executive Officer (CEO)
ceo@universite-saejee-paris.fr